MENTIONS LÉGALES

Le site Internet www.marc-grenier.com (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société MARC GRENIER.

Editeur

Société MARC GRENIER

société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital 1 300 000 €

Siège social : Route de Villy – 21 250 Corberon - France

Immatriculation : R.C.S. DIJON 399 981 612

Téléphone : 03 80 26 67 76

E-mail : contact@marc-grenier.com

N° TVA Intracommunautaire : FR 43 399 981 612

Directeur de la publication

Rémi SYLVAIN, gérant

Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par Agence Heurisko

Adresse : 23 rue du Mirail Parc le Mirail 33370 Les Artigues-Prés-Bordeaux

Téléphone : 05 47 74 51 00

Conception – Réalisation du Site

La conception et la réalisation de la Plateforme ont été assurées par la société l’Agence Heurisko.

Crédits photos

Johann Michalczak - www.johann-michalczak.com

Droit de propriété

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus au sein du Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de la société MARC GRENIER, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Droit applicable

Le Site et vos relations avec la société MARC GRENIER sont régis par le droit français.

Limitation de responsabilité

L'utilisation du Site intervient sous votre seule responsabilité et à vos seuls risques.

Les informations contenues dans le Site sont fournies en toute bonne foi et en l’état actuel des connaissances. La société MARC GRENIER s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, la société MARC GRENIER ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, ni que le Site ne sera pas interrompu, perturbé ou exempt d'erreurs.

En outre, la société MARC GRENIER décline toute responsabilité pour toute interruption du Site ou survenance de bug informatique, et pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Plus généralement, la société MARC GRENIER n’assumera la réparation d’aucun dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, lié à l’utilisation du Site, et notamment la dégradation de vos équipements informatiques causée par un virus informatique, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou lié au crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Liens

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

Dans la mesure où la société MARC GRENIER ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société MARC GRENIER ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, la société MARC GRENIER ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le Groupe FAMILLE SYLVAIN SAS, dont la société MARC GRENIER fait partie, est particulièrement attaché au respect de la vie privée et de la confidentialité des données à caractère personnel de ses clients. Conscient de l’importance de ces données, nous nous engageons à les protéger conformément aux règlementations en vigueur applicables en France.

Afin de vous assurer du parfait respect de vos données personnelles, nous vous détaillons ci-dessous les conditions et les modalités de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel, vos droits sur vos données ainsi que vos obligations.

1 – QUELQUES DEFINITIONS

« Nous » : c’est la société FAMILLE SYLVAIN SAS, société à responsabilité limitée (RCS 441 526 522), agissant en qualité de responsable de traitement ;
« notre Site » ou « le Site » : c’est le site Internet www.marc-grenier.com ;
« RGPD » : c’est le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
« Vous » : c’est toute personne dont nous collectons les données personnelles, notamment les visiteurs ou utilisateurs de notre Site, nos clients et nos prospects.

2 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons des données personnelles vous concernant exclusivement en relation avec les finalités ci-après décrites, pour honorer nos engagements, pour mieux vous connaitre et pour optimiser notre qualité de service.

A ce titre, il est important que vous nous informiez immédiatement de toute modification de vos données personnelles afin que nous les mettions à jour. A défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer certains de nos services.

Vous trouverez le détail des données personnelles que nous collectons ci-dessous :

Données relatives à votre identité (civilité, nom, prénoms, adresse personnelle, numéro de téléphone personnel et professionnel, adresses de courrier électronique personnel et professionnel, code interne de traitement permettant l'identification du client, fonction, nom de la société que vous représentez) ;
Données de navigation sur notre site internet (adresse IP, origine de navigation, données de navigation, version et type de navigateur, système d’exploitation utilisé, domaines et heure de la requête)
Données relatives aux transactions effectuées (produits ou services achetés, quantité, montant modalités de règlement, adresse de facturation, remises consenties, reçus, soldes et impayés, relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, le numéro de la transaction, le détail de l'achat ou du service souscrit),
Données relatives au suivi de la relation commerciale (demandes de documentation, réservations effectuées, périodicité des achats réalisés, enregistrements et les copies de vos communications écrites avec nos services).

3 – POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalités	Fondement juridique
Répondre à un message de contact, à une candidature spontanée ou plus généralement à toute demande	Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et notre société
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les devis, les contrats, les commandes, les réservations ou les demandes d’information	Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et notre société
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients	Ce traitement est fondé sur nos obligations légales
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant le suivi de la relation client	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer la qualité de nos services
Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que la gestion d'opérations techniques de prospection, la sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection et de promotion, la réalisation d'opérations de sollicitations	S’agissant des données concernant nos clients : Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de nos sites Internet S’agissant des données concernant nos prospects : Pour les particuliers : Ces traitements sont fondés sur votre consentement préalable Lorsque, à titre exceptionnel, la collecte du consentement n’est pas possible, ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus Pour les professionnels : ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de nos sites Internet
Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition	Ce traitement est fondé sur nos obligations légales
Gestion des impayés et du contentieux, la gestion des réclamations	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer notre qualité de service et de limiter les contentieux judiciaires

4 – QUAND COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons vos données personnelles :

lorsque vous visitez notre Site, notamment par le biais de cookies et autres technologies d’analyse web,
lorsque vous prenez contact avec nous par email ou par téléphone,
lorsque vous venez nous rencontrer directement dans nos locaux,
lorsque vous effectuez un achat ou une réservation,
d’une manière générale à l’occasion de toute prestation de service ou de toute vente effectuée par notre Société à votre profit.

D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.

Selon les documents aux termes desquelles nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait ne de pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre à vos demandes.

5 – PENDANT QUELLE DUREE CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La durée de conservation de vos données personnelles diffère selon la finalité pour laquelle nous les collectons.

Nous avons récapitulé dans le tableau qui suit les principales durées de conservation que nous appliquons :

Finalité	Durée de conservation des données personnelles
Gestion de nos fichiers prospect	3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous
Elaboration de statistiques commerciales	3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous ou à compter de la fin de la relation commerciale
Gestion de nos fichiers clients	Pendant la durée de notre relation commerciale et au-delà pendant toute la durée des garanties légales (à savoir 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale)
Gestion de la comptabilité	10 ans
Statistiques de mesure d’audience web	13 mois
Données de navigation sur notre Site	1 an
Gestion des demandes de candidature spontanées	2 ans après le dernier contact
Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification	1 an
Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’opposition	3 ans

A l’issue de ces périodes, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :

pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,
pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable,
pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.

6 – QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Toutes les données que vous partagez avec nous, ou que nous collectons auprès de vous seront tenues secrètes et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi le requiert ou si les données doivent être transmises en vue de l’exécution de la demande formulée ou de la relation contractuelle à laquelle vous avez souscrit.

Ainsi, seul le personnel habilité des sociétés FAMILLE SYLVAIN SAS (en qualité de responsable de traitement) et de la société MARC GRENIER (en qualité d’éditrice du Site et partie à la relation contractuelle souscrite) ont accès à vos données personnelles.

Toutefois, vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, exclusivement lorsque cela est nécessaire :

sociétés membres du Groupe FAMILLE SYLVAIN SAS,
société tierce intervenant dans l’exécution de la demande formulée ou du service souscrit,
nos prestataires informatiques,
nos sous-traitants,
les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de conseil, de recouvrement de créances ou de représentation.Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services et sous-traitants qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données.

7 – MES DONNEES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ETRE TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?Toutefois, si un tel transfert devait se produire, nous vous en informerons et vous assurons d’ores et déjà que nous apporterons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettrons en place des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Nous veillions à la sécurité de vos données et ne transférons pas celles-ci en dehors de l’Union européenne.
Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales.

8 – QUELS SONT LES COOKIES DEPOSES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE NOTRE SITE ?

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, lors de la visite d'un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site et garantir la performance de ce dernier.

Dans votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Finalités des cookies

Notre Site utilise les cookies de Google Analytics. Il s’agit de cookies permettant l’analyse d’audience d’un site Internet.

Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

- Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

- si vous utilisez Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
- si vous utilisez Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH5042,
- si vous utilisez Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
- si vous utilisez Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
- si vous utilisez Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Pour plus d’informations sur la façon dont fonctionnent les cookies et la publicité ciblée, vous pouvez consulter les sites www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.

- Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, rendez-vous sur le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou cliquez sur l'option «Aide» du menu de votre navigateur.

9 – QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles qui figurent dans nos bases de données,
droit de rectification ou d’effacement de vos données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard de nos obligations contractuelles et/ou légales,
droit de limitation au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation et notamment par l’article 18 du RGPD,
droit de portabilité de vos données,
droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données pour motifs légitimes,
droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par notre société,
droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels nous avons collecté votre consentement.

Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :

par mail à l’adresse : contact@marc-grenier.com

par courrier à l’adresse suivante : Route de Villy – 21 250 Corberon - France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.

Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou notre société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

10 – MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique de protection de données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et notamment lors de chaque visite sur notre Site Internet ou dans nos locaux afin de prendre connaissance de sa dernière version.

Nous veillerons toutefois à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par notre société et/ou solliciterons votre accord si nécessaire.

Date de mise à jour : 14 décembre 2023